Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole <BR>

J.O. 35 du 11 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0500152A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 3 janvier 2005 :

Est abrogé l'arrêté du 5 février 2002 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 03-95 « poulet fermier blanc de l'Orléanais, élevé en plein air (81 jours) », au nom du groupement « Syndicat Beauce et Perche », 7, rue de la Mairie, 41160 La Colombe.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 03-95 « poulet blanc de l'Orléanais (81 jours), fermier-élevé en plein air, entier et découpe », au nom du groupement « Syndicat Beauce et Perche », 7, rue de la Mairie, 41160 La Colombe.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ECOCERT SAS (LA no 43), 7, rue de la Mairie, 41660 La Colombe.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF du Centre, 131, rue du Faubourg-Bannier, 45042 Orléans Cedex.